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Nous avons très tôt souligné l’importance des affaires audiovisuelles dans le débat sur la révision constitutionnelle, tant elles sont devenues déterminantes dans notre démocratie. L’égalité démocratique est désormais indissociable de l’égalité audiovisuelle.

Ainsi, personne ne connaîtra la teneur du débat de ce matin si les médias n’en font pas les titres de leurs journaux ce midi et ce soir. C’est affligeant, mais c’est un fait : les débats et les décisions du Parlement n’existent que si elles sont relayées dans les médias. On ne saurait donc rééquilibrer les pouvoirs si le Président de la République reste hors champ. Une réforme moderne des institutions devra inclure les questions audiovisuelles.

J’ajoute que le problème de l’égalité audiovisuelle ne se limite pas au seul temps de parole. D’ailleurs, si celui du Président de la République n’est pas comptabilisé, il est néanmoins décompté par le CSA. Plusieurs orateurs ont rappelé - et c’est de bonne guerre - que les anciens présidents de la République n’ont jamais abordé la question. Soit, mais l’observation vaut dans de nombreux domaines. Le Gouvernement lui-même nous propose des nouveautés. Cessons donc de nous renvoyer de Gaulle et Mitterrand !

Ce que nous proposons, c’est ce qu’a proposé de Comité Balladur. Nul ne peut suspecter l’ancien Premier ministre de vouloir porter atteinte à l’éminence de la fonction présidentielle ! Il ne s’agit donc pas d’un débat droite-gauche.

Selon Mme la Ministre, comptabiliser le temps de parole du Président de la République affaiblirait sa fonction. Confusion ! Qui prétendra que l’imperium du Président de la République suppose qu’il s’exprime à tort et à travers ? D’autre part, M. Montebourg l’a rappelé, il ne s’agit pas de brider la parole du Président de la République, qui s’exprime quand il le souhaite. Nous voulons simplement faire en sorte que, sur des sujets politiques, la voix de l’opposition puisse également être entendue.

Autre objection soulevée par Mme la Ministre : comment faire la différence entre les interventions politiques du Président de la République et celles qu’il fait au titre de sa fonction, sur le plateau des Glières par exemple ? Chacun connaît suffisamment les méthodes de travail du CSA pour savoir que la différence est déjà prise en compte. Ainsi, la récente intervention du Président de la République sur toutes les chaînes de télévision, pendant près de deux heures, n’a porté que sur des thèmes politiques. La nécessaire comptabilisation de ce temps de parole ne pose aucune difficulté.

S’agissant des collaborateurs du Président, je rappelle que le CSA ne distingue pas leurs temps de parole.

Enfin, certains ont invoqué la liberté de la presse. Nombreux sont les journalistes qui souhaitent un cadre équilibré au sein duquel ils pourraient faire leurs choix. En laissant le Président de la République hors de ce cadre, vous ne facilitez pas leur travail.

Bref, le seul argument légitime que vous auriez pu opposer au passage à la discussion, vous l’avez ignoré. En effet, le CSA, saisi sur le sujet par MM. Hollande et Mathus, leur a répondu en octobre dernier qu’il était tenu, en l’état actuel de la Constitution, de respecter la jurisprudence du Conseil d’État, mais qu’en cas de révision constitutionnelle, sa position serait susceptible d’évoluer.

Si vous nous disiez que la question est d’ordre constitutionnel, nous en serions d’accord, mais en fait, vous refusez tout bonnement de l’examiner. Cela pose problème à ceux d’entre nous disposés à aborder le projet de réforme des institutions de façon ouverte. Favorables à un certain nombre d’avancées, nous estimons que le traitement de la question audiovisuelle - si décisive aujourd’hui - sera un élément propre à faire basculer notre vote.